Dans l'histoire de la pensée économique et politique, peu de concepts ont eu autant d'importance que celui du droit de propriété. Pierre angulaire des sociétés libres et prospères, le droit de propriété constitue non seulement un pilier fondamental des libertés individuelles, mais également un moteur essentiel du développement économique. Cette relation intrinsèque entre droits de propriété et prospérité mérite une analyse approfondie, particulièrement à la lumière des disparités de développement observables à l'échelle mondiale.
Les droits de propriété sont à la fois un ciment juridique et un levier moral. Ils assurent aux individus la jouissance paisible de leurs biens, la possibilité de les échanger, de les louer, de les vendre ou de les transmettre. Ils protègent, dans un cadre libéral, le droit fondamental de chacun à disposer du fruit de son travail et de ses investissements. S’il existe un domaine où l’on mesure de manière presque tangible la différence entre pays développés et pays en développement, c’est bien celui de la formalisation de la propriété privée, sa protection par la loi et sa reconnaissance par les instances publiques et privées. Dans les pays occidentaux, ou encore dans les économies asiatiques à forte croissance, la sécurité de la propriété privée n’est presque jamais mise en doute : un titre de propriété, un certificat d’urbanisme, ou un document notarié témoignent de la possession légitime d’un bien. C’est grâce à cette sécurité juridique, acquise souvent après des siècles de luttes politiques et d’avancées institutionnelles, que les propriétaires peuvent tirer pleinement parti de leurs actifs. On peut citer ici un exemple simple : détenir un titre foncier rend possible l’obtention d’un prêt bancaire en offrant le bien en garantie ; de même, un entrepreneur qui souhaite agrandir son commerce peut hypothéquer sa propriété pour lancer une nouvelle activité.
Or, dans de nombreux pays en développement, la situation est sensiblement différente. Hernando de Soto, dans son ouvrage majeur « Le Mystère du Capital : Pourquoi le capitalisme triomphe en Occident et échoue partout ailleurs », a mis en évidence le fait que des milliards de personnes vivent dans ce qu’il appelle le secteur extralégal, c’est-à-dire hors des dispositifs officiels de reconnaissance du droit de propriété. Cela veut dire qu’un agriculteur, un petit commerçant ou un artisan peut exploiter un terrain ou un local depuis des décennies sans pour autant disposer d’un document reconnu par la loi qui atteste de la légitimité de sa possession. De Soto souligne que cette situation d’extralégalité empêche les individus de transformer leurs biens en capital, de sécuriser leurs investissements et de projeter la croissance de leurs activités. Le droit de propriété, à ses yeux, est la pierre angulaire de la formation du capital, car il confère à un bien une existence légale, laquelle ouvre la porte à la négociabilité, à la circulation et à la levée de fonds. Sans ce droit, l’informalité règne, et avec elle l’insécurité, la faible productivité et l’incapacité à mobiliser la richesse latente des populations.
Le continent africain, et particulièrement l’Afrique subsaharienne, illustre avec force l’enjeu de la sécurisation foncière et de la formalisation de la propriété privée. Bien entendu, il existe une immense diversité de situations selon les pays, voire au sein d’un même pays. Mais il est possible d’avancer l’argument général selon lequel l’insécurité foncière, l’absence de registres fiables et la multiplicité de régimes juridiques (coutumiers, coloniaux, nationaux) constituent de sérieux obstacles au développement. Selon l’Indice international des droits de propriété (Property Rights Index) de 2023, les pays africains, en moyenne, se situent bien en deçà des standards mondiaux. Le Bénin, par exemple, obtient un score de 43,5/100, loin derrière des pays comme le Rwanda (68,9) ou le Botswana (75,3). Ces chiffres traduisent des lacunes majeures en matière de reconnaissance juridique, de protection des droits fonciers, et d’efficacité des institutions. Moins de 30% des terres au Bénin font l'objet d'un titre de propriété formel. Cette situation a des répercussions directes sur la capacité des entrepreneurs à utiliser leurs biens comme garantie pour obtenir des prêts, limitant ainsi leurs possibilités d'investissement et de développement. En Afrique, 90 % des terres rurales ne sont pas enregistrées ou sécurisées juridiquement, selon la Banque mondiale. Cette situation engendre un cercle vicieux de pauvreté et de sous-développement. Lorsque les terres ne sont pas titrées, les agriculteurs hésitent à investir dans des améliorations, tels que des systèmes d’irrigation ou des engrais, car ils craignent de perdre leur terre. De même, les investisseurs étrangers, pourtant essentiels à la croissance économique, évitent les environnements où la sécurité juridique est incertaine.
L’histoire économique des nations développées offre une leçon précieuse sur l’importance des droits de propriété. L’émergence du capitalisme en Europe occidentale et en Amérique du Nord aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles s’est appuyée sur la sanctuarisation de ces droits. En Angleterre, par exemple, les Enclosure Acts ont transformé des terres communales en propriétés privées, stimulant la productivité agricole et favorisant l’essor industriel. Les droits de propriété clairement définis ont permis aux propriétaires de maximiser l’utilisation de leurs ressources, de les vendre, ou de les utiliser comme garantie pour emprunter et investir. Aux États-Unis, la Homestead Act de 1862 a consolidé l’idée que la propriété privée était le fondement de la liberté et du développement. En accordant des terres à des millions de familles, cette loi a encouragé la colonisation, l’agriculture, et l’innovation technologique. Les résultats ont été spectaculaires : une économie en pleine expansion et une classe moyenne prospère. À l’inverse, l’échec des régimes collectivistes, notamment en Union soviétique, illustre les dangers de l’érosion des droits de propriété. La collectivisation forcée des terres a détruit les incitations individuelles à produire, menant à des famines catastrophiques et à une stagnation économique. Ces exemples montrent que sans droits de propriété solides, les sociétés ne peuvent atteindre leur plein potentiel.
La propriété, loin d’être un concept strictement économique, incarne un principe moral et philosophique fondamental : celui de la liberté. Frédéric Bastiat, ardent défenseur de la liberté économique, approfondit cette vision en affirmant que la propriété est le socle de toutes les autres libertés. Dans ses écrits, il soutient que la propriété garantit la justice sociale en permettant aux individus d’interagir sur un pied d’égalité. Lorsqu’un individu est libre de posséder et de disposer de ses biens, il peut entrer dans des échanges volontaires avec autrui, sans coercition ni contrainte. La propriété devient alors un moyen de préserver l’autonomie individuelle tout en favorisant la coopération sociale. La liberté de contracter est une manifestation directe de la propriété en action. Il s’agit de la capacité d’échanger, d’acheter, et de vendre sans interférence extérieure. Lorsque cette liberté est protégée, les individus peuvent maximiser leur bien-être en tirant parti de leurs talents, de leurs ressources, et de leurs opportunités. À l’inverse, lorsque la propriété est menacée par des expropriations arbitraires ou des réglementations excessives, la liberté elle-même est compromise. Les citoyens deviennent alors dépendants des décisions d’une classe dirigeante, réduisant leur capacité à agir en tant qu’êtres libres.
Au-delà de ses implications économiques et politiques, la propriété touche au cœur de la dignité humaine. Elle offre à l’individu la possibilité de se projeter dans l’avenir, de planifier, et de créer. La propriété est l’expression de la capacité humaine à transformer le monde, à donner un sens à la nature brute en y imprimant sa marque. En ce sens, elle est profondément liée à la créativité et à l’autonomie. Les sociétés dans lesquelles la propriété est respectée permettent aux individus de s’épanouir pleinement. À l’inverse, dans les systèmes où la propriété est niée, les individus sont réduits à une condition d’impuissance. Ils perdent non seulement le contrôle de leurs ressources, mais également leur capacité à façonner leur propre destinée. Cette perte se traduit souvent par une apathie sociale, une faible productivité, et une dépendance accrue envers l’État ou d’autres entités extérieures.
L'analyse du lien entre droits de propriété et développement économique revêt une importance particulière dans le contexte actuel de la mondialisation. Les pays qui réussissent le mieux leur intégration dans l'économie mondiale sont généralement ceux qui ont su établir un cadre juridique solide protégeant les droits de propriété. Les investisseurs privilégient naturellement les juridictions où leurs droits seront protégés, créant ainsi un cercle vertueux de développement. À l'inverse, l'insécurité des droits de propriété dans de nombreux pays en développement continue d'entraver leur capacité à attirer des investissements et à stimuler l'entrepreneuriat local.
Le lien entre droits de propriété et développement économique n'est pas une simple corrélation statistique, mais une relation causale profonde qui trouve ses racines dans la nature même de l'activité économique et de la liberté humaine. Pour les pays en développement comme le Bénin, le renforcement des droits de propriété représente un levier essentiel de transformation économique et sociale. C'est en garantissant à chaque citoyen la sécurité de ses droits de propriété que l'on peut créer les conditions d'un développement durable et inclusif.